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Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 53
Versions de la disposition
53. Un membre peut obtenir un sceau sur lequel apparaissent son nom, son numéro de membre, le mot « GÉOLOGUE » ou les mots « GÉOLOGUE-GEOLOGIST » et le mot « QUÉBEC ». Le cas échéant, la mention « TEMPORAIRE » sera ajoutée au mot « GÉOLOGUE » avec la date d’échéance.
Ce sceau doit être obtenu de l’Ordre aux frais du membre qui le demande. Il demeure la propriété de l’Ordre et, en cas de cessation d’exercice, de décès, de radiation permanente ou de révocation du permis, il doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
Lorsqu’il a récupéré le sceau d’un membre de l’Ordre, le secrétaire l’oblitère. Un tel sceau dûment oblitéré peut, sur demande écrite à cette fin, être retourné au membre qui a cessé d’exercer ou à sa succession.
En vig.: 2019-10-03
53. Un membre peut obtenir un sceau sur lequel apparaissent son nom, son numéro de membre, le mot « GÉOLOGUE » ou les mots « GÉOLOGUE-GEOLOGIST » et le mot « QUÉBEC ». Le cas échéant, la mention « TEMPORAIRE » sera ajoutée au mot « GÉOLOGUE » avec la date d’échéance.
Ce sceau doit être obtenu de l’Ordre aux frais du membre qui le demande. Il demeure la propriété de l’Ordre et, en cas de cessation d’exercice, de décès, de radiation permanente ou de révocation du permis, il doit lui être retourné dans les 8 jours d’une demande écrite du secrétaire à cet effet.
Lorsqu’il a récupéré le sceau d’un membre de l’Ordre, le secrétaire l’oblitère. Un tel sceau dûment oblitéré peut, sur demande écrite à cette fin, être retourné au membre qui a cessé d’exercer ou à sa succession.
